Conditions d’Utilisation et Mentions Obligatoires
Présentation du site internet
Propriétaire et éditeur du contenu Directeur de la publication :
S.A.S Tradition
Tél : 04 67 58 01 66
Email : contact@restaurant-tradition.fr
Site : https://restaurant-tradition.fr
SIRET : 932 194 657 000 15
Siège social : 37 rue Merlot 34130, Mauguio
Conception & Réalisation
Conditions Générales d’Utilisation du Site
1. Objet
L’utilisation du site https://restaurant-tradition.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Accessibilité
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par la SAS TRADITION, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures d’intervention à l’avance.
3. Mise à jour du contenu
Le site est mis à jour régulièrement par la SAS TRADITION. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi souvent que possible.
Description des Services Fournis
Le site a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la SAS TRADITION.
La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
Limitations Contractuelles sur les Données Techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
La SAS TRADITION ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.
Propriété Intellectuelle
La SAS TRADITION détient les droits d’usage sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Limitations de Responsabilité
La SAS TRADITION ne pourra être tenue responsable :
Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,
De bugs ou d’incompatibilités,
De pertes de marché ou pertes de chance.
Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles. La SAS TRADITION se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment les messages :
Racistes
Injurieux
Diffamatoires
Pornographiques
Elle pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Gestion des Données Personnelles
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Répondre à vos demandes via le site,
Vous adresser des informations commerciales si vous y avez consenti,
Établir des statistiques d’usage.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 et au RGPD (règlement UE 2016/679), la SAS TRADITION s’engage à :
Ne pas vendre vos données personnelles,
Ne pas les partager à des tiers à des fins commerciales,
Utiliser les données uniquement par LE RESTAURANT TRADITION ou le groupe Les Deux Bérets / Andrieux Traiteur,
Mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour éviter tout accès non autorisé, perte ou modification.
En remplissant un formulaire, vous acceptez de recevoir plusieurs communications par mois (offres, bons cadeaux…).
Vous pouvez vous désabonner à tout moment où demander la suppression de vos données par email à :
📧 contact@restaurant-tradition.fr
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Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.
Textes de Référence
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (article 4 de la loi n° 78-17).
